Conditions d’utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SoBead immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Moselle sous le numéro en cours d’immatriculation ci-après dénommé 901993709 00012 et gérant le site www.sobead.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sobead.com dénommé ci-après "l’acheteur". Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.sobead.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
1- Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SoBead et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La validation de la commande vaut acceptation de ces présentes conditions générales de vente.
2-Produits
Les bracelets proposés par SoBead sur ce site sont assemblés à la main en France à partir de pierres fines naturelles sauf indication contraire. Les photographies sont les plus fidèles possibles et sont indicatives, de légères différences de teintes, tailles et dimensions peuvent apparaître.
3-Prix
Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés, sans préavis, en application de nouvelle disposition fiscale ou du cout des matières premières. La durée de l’offre est limitée à la date de la commande. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable suivant le poids.
4-Réserve de propriété
La société SoBead conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5-Commande
SoBead confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement de la commande. SoBead se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
6-Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste France, en suivi. Les délais de livraison peuvent être variable selon l'approvisionnement; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent la société SoBead. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison
7-Responsabilité
SoBead, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sobead.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SoBead. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques
9-Données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1557732. Le client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SoBead. De plus, SoBead s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10-Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SoBead ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SoBead sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de légère différence de teinte, taille ou dimension par rapport à la fiche du produit. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.